Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l\u2019\u00c9conomie Num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n
Propri\u00e9taire : Musique(s) en Marche \u2013 16 avenue Marc Purat 23 000 GUERET
<\/p>\n\n\n\n
H\u00e9bergeur : OVH<\/p>\n\n\n\n
L\u2019utilisation du site https:\/\/memcmf23.fr implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site https:\/\/memcmf23.fr sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.
L\u2019utilisateur du pr\u00e9sent site reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser ce site et avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique utilis\u00e9e ne contient aucun virus et qu\u2019elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement.
L\u2019utilisateur reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que le pr\u00e9sent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, \u00e0 l\u2019exception des cas de force majeure, difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la structure des r\u00e9seaux de communication ou difficult\u00e9s techniques.
Pour des raisons de maintenance, Musique(s) en Marche pourra interrompre le site et s\u2019efforcera d\u2019en avertir pr\u00e9alablement les utilisateurs.
Musique(s) en Marche met tout en \u0153uvre pour offrir aux utilisateurs des informations et\/ou outils disponibles et v\u00e9rifi\u00e9s, mais ne saurait \u00eatre tenu responsable des erreurs, d\u2019une absence de disponibilit\u00e9 des informations et\/ou de la pr\u00e9sence de virus sur son site.
Le site https:\/\/memcmf23.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, Musique(s) en Marche n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.
La navigation sur le site https:\/\/memcmf23.fr est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en vigueur, les utilisateurs de memcmf23.fr disposent des droits suivants :
droit d\u2019acc\u00e8s (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise \u00e0 jour, de compl\u00e9tude des donn\u00e9es des utilisateurs, droit de verrouillage ou d\u2019effacement des donn\u00e9es des utilisateurs \u00e0 caract\u00e8re personnel (article 17 du RGPD).<\/p>\n\n\n\n
droit de retirer \u00e0 tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donn\u00e9es font l\u2019objet de traitements automatis\u00e9s fond\u00e9s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
D\u00e8s que memcmf23.fr a connaissance du d\u00e9c\u00e8s d\u2019un utilisateur et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019instructions de sa part, memcmf23.fr s\u2019engage \u00e0 d\u00e9truire ses donn\u00e9es, sauf si leur conservation s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 des fins probatoires ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale.
Si l\u2019utilisateur souhaite savoir comment memcmf23.fr utilise ses donn\u00e9es personnelles, demande \u00e0 les rectifier ou s\u2019oppose \u00e0 leur traitement, l\u2019utilisateur peut contacter memcmf23.fr par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse suivante :
memcmf23@orange.fr
Dans ce cas, l\u2019utilisateur doit indiquer les donn\u00e9es personnelles qu\u2019il souhaiterait que www.memcmf23.fr corrige, mette \u00e0 jour ou supprime, en s\u2019identifiant pr\u00e9cis\u00e9ment avec une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 (carte d\u2019identit\u00e9 ou passeport).
Les demandes de suppression de donn\u00e9es personnelles seront soumises aux obligations qui sont impos\u00e9es \u00e0 www.btscomagen.fr par la loi, notamment en mati\u00e8re de conservation ou d\u2019archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de www.memcmf23.fr peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, et notamment de la CNIL (https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes).
Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services.
GESTION DES DONN\u00c9ES
En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu\u2019il collecte, memcmf23.fr s\u2019engage \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur. Il lui appartient notamment d\u2019\u00e9tablir les finalit\u00e9s de ses traitements de donn\u00e9es, de fournir \u00e0 ses adh\u00e9rents, \u00e0 partir de la collecte de leurs consentements, une information compl\u00e8te sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Chaque fois que memcmf23.fr traite des donn\u00e9es personnelles, memcmf23.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de la pertinence des donn\u00e9es personnelles au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles memcmf23.fr les traite.
memcmf23.fr est susceptible de traiter vos donn\u00e9es :
pour permettre la navigation sur le site, la gestion et la tra\u00e7abilit\u00e9 des prestations et services command\u00e9s par l\u2019utilisateur : donn\u00e9es de connexion et d\u2019utilisation du Site
pour pr\u00e9venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking\u2026) : mat\u00e9riel informatique utilis\u00e9 pour la navigation, l\u2019adresse IP, le mot de passe.
pour am\u00e9liorer la navigation sur le site : donn\u00e9es de connexion et d\u2019utilisation.
pour mener des enqu\u00eates de satisfaction facultatives sur memcmf23.fr.
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse email.
memcmf23.fr ne commercialise pas les donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur. Elles sont donc uniquement utilis\u00e9es par n\u00e9cessit\u00e9 ou \u00e0 des fins statistiques et d\u2019analyses.
www.memcmf23.fr s\u2019interdit de traiter, h\u00e9berger ou transf\u00e9rer les informations collect\u00e9es sur ses adh\u00e9rents vers un pays situ\u00e9 en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne ou reconnu comme \u00ab inad\u00e9quat \u00bb par la Commission europ\u00e9enne sans en informer pr\u00e9alablement l\u2019adh\u00e9rent. Pour autant, www.memcmf23.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux \u00e0 la condition qu\u2019ils pr\u00e9sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).
www.memcmf23.fr s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des informations et notamment qu\u2019elles ne soient pas communiqu\u00e9es \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es. Cependant, si un incident impactant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la confidentialit\u00e9 des informations de l\u2019adh\u00e9rent est port\u00e9e \u00e0 la connaissance de www.memcmf23.fr celle-ci devra dans les meilleurs d\u00e9lais informer l\u2019adh\u00e9rent et lui communiquer les mesures de corrections prises.<\/p>\n\n\n\n
Musique(s) en Marche est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.
Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : Musique(s) en Marche.
Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.
Le site internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du Site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour. Le site www.memcmf23.fr est h\u00e9berg\u00e9 chez un prestataire sur le territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679), ci-dessus nomm\u00e9 \u00ab H\u00e9bergeur \u00bb.
L\u2019objectif est d\u2019apporter une prestation qui assure le meilleur taux d\u2019accessibilit\u00e9. L\u2019h\u00e9bergeur assure la continuit\u00e9 de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l\u2019ann\u00e9e. Il se r\u00e9serve n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 d\u2019interrompre le service d\u2019h\u00e9bergement pour les dur\u00e9es les plus courtes possibles notamment \u00e0 des fins de maintenance, d\u2019am\u00e9lioration de ses infrastructures, de d\u00e9faillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services g\u00e9n\u00e8rent un trafic r\u00e9put\u00e9 anormal.
www.memcmf23.fr et l\u2019h\u00e9bergeur ne pourront \u00eatre tenus responsables en cas de dysfonctionnement du r\u00e9seau Internet, des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou du mat\u00e9riel informatique et de t\u00e9l\u00e9phonie li\u00e9e notamment \u00e0 l\u2019encombrement du r\u00e9seau emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au serveur.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l\u2019\u00c9conomie Num\u00e9rique. Propri\u00e9taire : Musique(s) en Marche \u2013 16 avenue Marc Purat 23 000 GUERET […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","_EventAllDay":false,"_EventTimezone":"","_EventStartDate":"","_EventEndDate":"","_EventStartDateUTC":"","_EventEndDateUTC":"","_EventShowMap":false,"_EventShowMapLink":false,"_EventURL":"","_EventCost":"","_EventCostDescription":"","_EventCurrencySymbol":"","_EventCurrencyCode":"","_EventCurrencyPosition":"","_EventDateTimeSeparator":"","_EventTimeRangeSeparator":"","_EventOrganizerID":[],"_EventVenueID":[],"_OrganizerEmail":"","_OrganizerPhone":"","_OrganizerWebsite":"","_VenueAddress":"","_VenueCity":"","_VenueCountry":"","_VenueProvince":"","_VenueState":"","_VenueZip":"","_VenuePhone":"","_VenueURL":"","_VenueStateProvince":"","_VenueLat":"","_VenueLng":"","_VenueShowMap":false,"_VenueShowMapLink":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1693","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"yoast_head":"\n